Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 18964 au Ministère de l'écologie (caduque)
Usage de la sous-traitance dans les industries à risques
Question soumise le 16 juin 2011
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'usage de la sous-traitance dans les industries à risques.
Il lui indique que l'organisation du travail, dans l'industrie dite à risques, comme l'industrie chimique ou nucléaire, serait au centre des causes profondes d'un accident industriel majeur et que les sous-traitants font de plus en plus partie de cette organisation. Ainsi, comme le précisent certaines organisations syndicales, plus les sous-traitances se multiplient, plus l'exposition aux risques professionnels est forte.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'analyse qu'il fait de cette situation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.