Question soumise le 16 juin 2011

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que Réseau Ferré de France (RFF) doit investir massivement pour rénover un réseau vieillissant (8 000 kilomètres de lignes principales ont en moyenne près de 25 ans d'âge, tandis que 7 000 km de lignes intermédiaires ont en moyenne près de 30 ans d'âge).

Il lui indique, cependant, que RFF ayant à l'origine récupéré l'essentiel des dettes de la SNCF, il doit faire face, en outre, à l'immense chantier de rénovation des voies avec des subventions publiques en recul de 20 %.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre, permettant à RFF de remplir ses missions et de poursuivre, sans délais, la rénovation des infrastructures ferroviaires.

Réponse émise le 17 mai 2012

À la suite de l'audit mené en 2005 sur l'état du réseau ferré national, le Gouvernement a engagé dès 2006 un ambitieux plan de rénovation, portant de 900 millions d'euros en 2005 à 1,7 milliard d'euros en 2010 le montant annuel des investissements de régénération. Rejoignant les préconisations du Grenelle de l'environnement, le contrat de performance entre l'État et Réseau ferré de France (RFF), signé le 3 novembre 2008, prévoit de porter le niveau de cet effort annuel à 2,1 milliards d'euros en 2015. Le programme de régénération du réseau atteindra ainsi le montant sans précédent de 13 milliards d'euros sur la période 2008-2015. Le financement de ce programme a été prévu dans le cadre du modèle économique du réseau ferroviaire défini dans le contrat de performance, qui repose sur une amélioration progressive de la couverture du coût complet du réseau (entretien, exploitation, renouvellement du réseau et dette) par les recettes courantes de RFF (péages et subventions d'exploitation). Dans ce cadre, le programme de régénération a été mis en œuvre en considérant que le coût d'entretien d'un réseau rénové sera moindre et qu'il est donc justifié de réaliser ces investissements même si cela conduit dans une première phase à une hausse de l'endettement de RFF. Ce programme, accéléré par le plan de relance de l'économie, a ainsi permis d'atteindre en 2010 le niveau de 1 000 km de voies renouvelées, à comparer aux 400 à 500 km renouvelés annuellement dans les années quatre-vingt-dix et au début des années deux mille. Si ses fondements même ne sont pas remis en cause, l'impact de la crise économique et les contraintes budgétaires conduisent à devoir examiner le modèle économique du système ferroviaire dans son ensemble. Ce sujet a ainsi été l'objet des travaux d'une des commissions mise en place dans le cadre des Assises du ferroviaire, à l'issue de laquelle le Gouvernement a confirmé la priorité à donner à l'entretien et la rénovation du réseau. Le prochain contrat de performance de RFF, en 2013, devra répondre à cet objectif.