Question soumise le 16 juin 2011

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M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences sanitaires éventuelles liées à l'utilisation des lampes fluocompactes.

En effet, à ce jour, il existe encore des zones d'ombre sur leur dangerosité potentielle. Pour preuve, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a récemment procédé à des recherches sur les effets des ondes électromagnétiques émises par ces lampes et sur les teneurs en mercure émises dans l'air (y compris dans le cas du bris).

Dans ce cadre, la CSC a relevé que la réglementation en vigueur ne définit pas la teneur en mercure dans l'air considérée comme dangereuse pour le public, quelle que soit la durée d'exposition. La directive 2008/35/CE du 11 mars 2008 qui concerne la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques devrait d'ailleurs être révisée au regard notamment de cette absence de normes précises.

Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des mesures que les pouvoirs publics comptent prendre afin de garantir aux consommateurs la parfaite innocuité des lampes basses consommation.

Retirée (caduque)