Question soumise le 16 juin 2011

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de la mise en œuvre du système « Chorus », dans le cadre de l'action de l'État en mer.

Il souhaite fait part de son inquiétude sur la capacité de la douane à remplir ses missions, notamment dans le cadre de l'action de l'État en mer, du fait des différentes réformes et de la mise en œuvre récente du système « Chorus ».

Il estime que les implantations des moyens nautiques douaniers ont atteint le minimum vital, c'est-à-dire le seuil en-dessous duquel la crédibilité du service est menacée. Depuis 2005, la douane s'est lancée dans une refonte de ses moyens nautiques avec, notamment, la sortie de la flotte de petites unités et la mise en service de deux gros patrouilleurs. Il rappelle que cette restructuration a entraîné une diminution de 40 % du parc nautique et une réduction de 20 % du nombre de marins.

Il est aujourd'hui particulièrement inquiet du manque de moyens pour entretenir la flotte de la douane. Les nouvelles règles d'engagement budgétaire, consécutives à la réforme des politiques publiques, entraînent d'importantes difficultés pour autoriser les dépenses liées à l'entretien des bateaux.

À ce jour, 75 % du parc naval est cloué à quai suite à la mise en place de l'application « Chorus ». Il rappelle que le système « Chorus », alors appliqué au sein d'autres administrations, avait déjà révélé ses insuffisances, comme l'a d'ailleurs souligné la Cour des comptes.

L'administration des douanes est actuellement dans l'incapacité la plus totale de réaliser ses missions maritimes ce qui revient non seulement à abandonner la lutte contre les grands trafics, mais aussi à perdre d'importants moyens nécessaires en matière de sûreté des approches maritimes ou de sécurité en mer.

Il appelle le Gouvernement à permettre aux douaniers d'exercer leur mission dans de bonnes conditions.

Réponse émise le 20 octobre 2011

Le déploiement de Chorus s'accompagne d'une nouvelle organisation de la chaîne de la dépense qui a nécessité, en amont, le lancement de multiples actions auprès de l'ensemble des services douaniers (formations, comités de suivi, circuits de gestion, ateliers de travail...) afin d'atteindre dans les meilleurs délais un régime de fonctionnement établi. Les ajustements liés à la montée en charge de Chorus, conjugués aux règles des marchés publics, ont pu conjoncturellement accentuer le taux d'indisponibilité de certaines unités navales de la douane, sans jamais toutefois passer en dessous d'un seuil global de 50 % de disponibilité. Des mesures spécifiques ont été activement engagées pour réduire ces difficultés, aux fins de maintenir une présence à la mer garantissant notre participation aux missions de l'action de l'État en mer et de rétablir un fonctionnement de la garde-côtes douanière à plein potentiel dans les meilleurs délais. Ainsi, la douane a pu rétablir progressivement un taux de présence en mer proche de la normale. Aujourd'hui, le taux de disponibilité des patrouilleurs, vedettes garde-côtes et vedettes de surveillance rapprochée de la douane est de 95 %. En outre, la surveillance aérienne douanière, qui permet l'éclairage du dispositif aéronaval douanier et de l'action de l'État en mer, est pleinement opérationnelle. La restructuration importante du dispositif aéromaritime douanier en 2005, qui a conduit à une réduction de 30 % du parc naval et de près de 14 % des effectifs des marins, visait à accroître l'efficacité des unités, et se fondait notamment sur la mise en œuvre de deux patrouilleurs basés respectivement à Boulogne et à Brest. Le nouveau dispositif donne toute satisfaction. Les patrouilleurs participent activement au tour de permanence organisé par les préfets maritimes Atlantique et Manche mer (AEM) du Nord dans le cadre de l'action de l'État en mer. Par ailleurs, la lutte contre les grands trafics, en particulier de stupéfiants, mission essentielle de I'AEM, donne depuis le début de l'année d'excellents résultats.