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François Marc
Question écrite N° 19036 au Ministère du redressement (caduque)
Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités
Question soumise le 16 juin 2011
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M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 17457 posée le 03/03/2011 sous le titre : « Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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