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François Marc
Question écrite N° 19047 au Ministère de l'écologie (caduque)
Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
Question soumise le 16 juin 2011
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M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17921 posée le 31/03/2011 sous le titre : « Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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