Question soumise le 23 juin 2011

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire.

Le problème n'est pas nouveau. L'important travail réalisé par la commission de consultation mise en place en 2009 par le haut-commissaire à la jeunesse avait permis de construire des propositions crédibles en préconisant la mise en place d'un service public de l'orientation territorialisé (SPOT). Cette proposition avait été en partie reprise par le Président de la République lors de son discours « agir pour la jeunesse » le 29 septembre 2009. 20 mois plus tard, beaucoup regrettent que ces propositions et promesses n'aient pas été concrétisées sur le terrain.

La nomination d'un délégué à l'information et à l'orientation il y a près d'un an n'a pas offert de résultats tangibles. Seules deux actions ont été entreprises cette année : un rapprochement des structures d'information préexistantes et la création d'une plateforme dématérialisée, toujours pour l'information. L'enjeu prioritaire était pourtant l'accompagnement, qui fait défaut depuis de nombreuses années.

Les enquêtes réalisées montrent que plus de 40 % des jeunes ne se sentent pas libres de choisir leur orientation. Tout aussi inquiétant un quart des 15-30 ans affirment regretter un choix dans leur orientation scolaire. Ce sont principalement les parents (68 %) et les enseignants (39 %) qui influencent les jeunes au moment de choisir leur orientation. Alors que les conseillers d'orientation-psychologues (COP) n'ont une influence que sur 15 % des jeunes, nous nous inquiétons des graves carences en matière d'accompagnement des jeunes, un accompagnement pourtant indispensable pour leur permettre de construire leur projet professionnel. Ces problèmes récurrents d'orientation scolaire sont la première cause du décrochage scolaire, mais aussi du chômage des jeunes.

Il lui demande quelles mesures il envisage afin d'offrir un réel accompagnement aux jeunes dans leur orientation scolaire, sans se limiter seulement à de l'information.

Réponse émise le 24 novembre 2011

L'orientation et la lutte contre le décrochage scolaire figurent parmi les priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Le service public d'orientation est la traduction des mesures annoncées par le Président de la République lors de son discours « Agir pour la jeunesse » du 29 septembre 2009. Leur mise en œuvre, précisée dans la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, fixe le cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. La mise en synergie des organismes en charge d'orientation au niveau des régions et des territoires va être renforcée par la labellisation, par le préfet de région, d'un « lieu unique ». Le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie précise les conditions d'attribution du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers », label qui sera attribué aux organismes en formulant la demande et remplissant les conditions fixées par le cahier des charges dans l'arrêté du 4 mai 2011. Le dispositif interministériel se met actuellement en place dans les départements sous l'autorité des préfets : les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs se matérialiseront par une coordination et une organisation renforcées des acteurs territoriaux afin de répondre aux besoins d'insertion des jeunes. La mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGIEN) propose la mise en place d'actions spécifiques visant à remobiliser et qualifier les jeunes sans solution de formation ou d'insertion professionnelle. D'autres dispositifs répondent à des publics spécifiques comme les micro-lycées qui offrent une seconde chance aux élèves qui ont décroché et en mesure de reprendre des études générales en vue de l'obtention d'un diplôme, après quelques semaines ou quelques années d'interruption de scolarité. En amont, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative met en œuvre aussi des actions pour accompagner les élèves tout au long de leur scolarité et lutter contre les sorties prématurées du système éducatif. Le parcours de découverte des métiers et des formations (circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008) généralisé depuis la rentrée 2009 dans les collèges et les lycées a pour but d'accompagner l'élève tout au long de sa scolarité de la cinquième à la terminale dans l'élaboration de son projet. La réforme du lycée, en introduisant le tutorat, l'accompagnement personnalisé, les stages de remise à niveau et les stages passerelles, a permis de dégager du temps scolaire pour l'orientation. L'accompagnement personnalisé, intégré à l'horaire scolaire, propose des réponses adaptées aux besoins des élèves à travers plusieurs types d'activités dont l'aide à l'orientation. Le tutorat offre à chaque élève qui le souhaite la possibilité d'être conseillé et guidé par un tuteur dans la construction de son parcours de formation et d'orientation. Les parcours scolaires sont désormais le fruit d'une réflexion construite et partagée par le jeune, sa famille et les enseignants, à laquelle contribuent les COP dont les missions ont été redéfinies (décret n° 2011-990 du 23 août 2011) au regard des évolutions de l'orientation et de l'insertion. Les équipes éducatives se mobilisent autour de la dimension orientation. La personnalisation des parcours et l'accompagnement sont renforcés pour offrir au jeune une réponse adaptée à sa situation particulière et l'aider dans son orientation, vecteur de la réussite de chaque élève et de la préparation de son insertion.