Question soumise le 23 juin 2011

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M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'avenir des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE) suite à l'annonce d'une nouvelle révision du tarif de cession applicable au 1er juillet.

Ces sociétés distributrices assurent aujourd'hui l'alimentation de 2 800 communes et de 3,5 millions de Français et ont déjà eu à subir des hausses importantes au cours des trois derniers exercices sans aucune concertation (8 % en 2008, 6 % en 2009 et 10 % en 2010) qui fragilisent leur capacité d'investissement voire même dans le pire des cas menacent leur pérennité.

C'est pourquoi il lui demande s'il entend renoncer à cette nouvelle révision ou quelle(s) mesure(s) il entend prendre afin d'assurer l'attractivité et la capacité d'investissement des entreprises locales de distribution (ELD).

Retirée (caduque)