Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 19112 au Ministère des transports (caduque)
Convention trains d'équilibre du territoire
Question soumise le 23 juin 2011
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET) qui a été signée en décembre 2010 pour la période de 2011 à 2013.
Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions, d'une part, sur les engagements respectivement pris par l'État et la SNCF, et, d'autre part, sur le montant de la subvention annuelle versée par l'État à la SNCF.
Il lui demande également de bien vouloir lui préciser quelles sont les lignes concernées par cette convention.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.