Question soumise le 23 juin 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation du complexe « la Dinée », situé sur l'aire d'autoroute A61 à Port Lauragais, dans le département de la Haute-Garonne.

Ce complexe qui met en avant les produits du terroir et notamment notre gastronomie régionale bénéficie d'un bail jusqu'au 31 décembre 2012.

Or, il semblerait que la société des Autoroutes du sud de la France ait opté pour l'attribution de cette concession à une chaîne de restaurants.

Il lui indique que si une telle décision était confirmée, elle engendrerait la disparition de cette vitrine des produits régionaux et ne manquerait pas de nous interroger sur l'avenir des autres aires de vente de produits du terroir sur le réseau autoroutier qui sont autant d'outils de promotion pour les savoir-faire et les produits locaux.

Il lui demande donc quelles initiatives il entend prendre afin de préserver ces aires de valorisation des produits régionaux dont l'intérêt économique pour les agriculteurs et les viticulteurs n'est plus à démontrer.

Réponse émise le 27 octobre 2011

La procédure d'appel d'offres lancée par les Autoroutes du sud de la France (ASF) pour l'exploitation des activités de restauration et d'hôtellerie sur l'aire de Port-Lauragais, sur l'A 61, a été examinée par les services de l'État. La procédure lancée par ASF s'inscrit dans le cadre de la campagne de renouvellement des contrats d'installations commerciales du réseau autoroutier concédé. Cette procédure d'appel d'offres ouvert, qui concerne la distribution de carburant et la restauration, est strictement encadrée. Le concessionnaire autoroutier est responsable de cette procédure, au terme de laquelle le sous-concessionnaire retenu par le concessionnaire est agréé par l'État, après contrôle de régularité et de conformité. Les services compétents de l'État ont reçu la demande d'agrément de la part d'ASF. Après examen de cette demande, il a été convenu avec ASF de déclarer l'appel d'offres infructueux. ASF a donc lancé une nouvelle procédure de consultation qui valorisera davantage les offres de restauration de terroir dans le cahier des charges et les critères de choix. La procédure de mise en concurrence et de sélection des candidats, encadrée par des règles de concurrence et des critères transparents et mesurables, demeure toutefois de la seule responsabilité du concessionnaire, l'État n'en appréciant que la régularité. En conséquence, il n'est pas possible de préjuger du résultat de la nouvelle procédure.