Question soumise le 23 juin 2011

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Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le recours au système de « SMS furtifs » par les services de police. Plusieurs services de police judiciaire et de renseignement étrangers utilisent cette méthode de recherche pour localiser des suspects ou des personnes disparues : elle consiste à envoyer vers le téléphone portable de ce suspect un SMS qui passe inaperçu. Ce SMS est en réalité ce qu'on appelle un « ping » (commande informatique permettant de tester l'accessibilité d'une autre machine à travers un réseau IP) dénué de tout contenu et qui n'est envoyé qu'une seule fois. Une fois cette procédure effectuée, le téléphone portable qui l'a réceptionné peut être localisé avec une très grande précision grâce à une triangulation basée sur les antennes-relais du réseau de téléphonie mobile normal. Ce système semble aller bien au-delà d'une localisation basée sur le dernier signal GSM et être par conséquent plus performant. Elle aimerait savoir si cette procédure est déjà utilisée en France, quelles sont les études qui en ont éventuellement été faites et le cadre légal dans lequel elle peut opérer.

Retirée (caduque)