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Marie-Hélène Des Esgaulx
Question écrite N° 19136 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens
Question soumise le 23 juin 2011
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question aura une réponse
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Mme Marie-Hélène Des Esgaulx rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 13640 posée le 03/06/2010 sous le titre : « Exonération de TVA attachée aux professionnels diététiciens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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