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Marc Daunis
Question écrite N° 19151 au Ministère des affaires sociales (caduque)


Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile

Question soumise le 23 juin 2011

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M. Marc Daunis rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 16333 posée le 09/12/2010 sous le titre : « Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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