Question soumise le 30 juin 2011

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de nombreux enseignants dont la demande de mutation pour rapprochement familial est refusée.

Exerçant leur métier dans une région différente de leur conjoint et de leurs enfants, ils sont confrontés à une situation difficile. Les familles sont contraintes de vivre séparément, les conjoints l'un sans l'autre, les enfants privés d'un de leurs parents. Ne réussissant pas à obtenir de mutation professionnelle, ils vivent parfois cette situation intolérable pendant de nombreuses années.

Ainsi, certains enseignants n'hésitent pas à mettre leur carrière entre parenthèses, en arrêtant d'exercer leur profession, afin de favoriser leur vie familiale. Il a été alerté également de nombreuses fois par des enseignants de son département qui, ne pouvant supporter cette situation, sont en arrêt de travail pour cause de maladie (dépression).

Il apparaît que le système de mutation en place actuellement au sein de l'éducation nationale n'est pas en mesure de répondre aux attentes des enseignants. Il est vécu comme injuste, aveugle et autoritaire. En effet, les « points » cumulés permettant d'atteindre la mutation espérée ne prennent pas en compte l'ordre de grandeur de l'éloignement géographique. Ainsi, la demande de mutation d'une mère de famille vivant à plus de 900 km de son mari et de ses enfants est traitée de la même manière que celle d'une personne exerçant dans un département limitrophe de sa famille.

Il n'est nul besoin de rappeler les difficultés auxquelles sont confrontés ces enseignants. Nombreux sont les enfants qui doivent subir cette situation intolérable, avec un père, une mère vivant à plus de 18 heures de transport de leur domicile ! Combien de couples peuvent surmonter l'épreuve de la séparation à long terme ? N'est-il pas contradictoire que le ministère de l'éducation nationale, qui a en charge l'avenir de nos enfants, qui est confronté chaque jour aux difficultés rencontrées par les enfants dont les familles sont déchirées, se préoccupe si peu du sort réservé aux enfants de ses propres fonctionnaires ?

Aussi, il souhaite l'interpeller : n'est-il pas temps de réviser les barèmes de mutation afin de prendre en compte la réalité de ce que subissent les familles, la réalité de l'éloignement géographique, la réalité des temps (et des coûts) des trajets effectués, l'âge des enfants concernés ? Quelles sont les mesures envisagées par le ministère afin de répondre à cette problématique récurrente ?

Réponse émise le 8 décembre 2011

La problématique de la mobilité des enseignants du premier degré s'insère dans un contexte particulier. En effet, le recrutement des professeurs des écoles est académique. Après admission au concours de l'académie de leur choix, les lauréats sont affectés dans un département puis généralement titularisés dans ce même département. Cela signifie qu'un pourcentage très important des départs en retraite remplacés l'est par des recrutements locaux. Cela signifie aussi que, de fait, le nombre de candidats par poste est très différent d'une académie à l'autre, certaines académies sont ainsi plus « attractives » que d'autres. Par voie de conséquence, le mouvement interdépartemental ne représente qu'un ajustement qui complète ce recrutement par concours. En pratique, le nombre de postes offerts aux concours et les possibilités ouvertes au titre du mouvement interdépartemental sont déterminés en même temps pour permettre à la fois un recrutement suffisamment significatif dans chaque académie et un certain volume de mouvement pour répondre aux aspirations de mobilité géographique des enseignants dans le cadre des priorités légales. Les instructions ministérielles relative à la mobilité des enseignants du premier degré prennent en compte les mesures législatives, notamment dans le cadre de situation de séparation de conjoints pour raisons professionnelles en accordant trois bonifications : la première au titre du rapprochement de conjoints, la deuxième au titre des années de séparation et enfin la prise en compte des enfants à charge et/ou à naître. En 2011, sur les 17 104 demandes formulées, 5 463 concernaient une demande faite au titre du rapprochement de conjoints. 2 906 candidats ont été satisfaits au titre du rapprochement de conjoints. Dans le département de l'Hérault, 86 demandes de sortie ont été formulées (64 mutations réalisées) et 1 264 demandes d'entrée ont été faites (75 mutations réalisées, dont 27 au titre du rapprochement de conjoints). Cette diversité entre les demandes de sortie et les demandes d'entrée a eu pour conséquence d'offrir des possibilités de mutation très limitées dans le département de l'Hérault. Ainsi, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées par les enseignants et leur situation de famille dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service public. Le lien entre les demandes de changement de département et la satisfaction des besoins du service est réalisé par le mouvement interdépartemental qui se déroule chaque année en deux étapes successives : la phase des mutations et la phase des permutations. À cette fin, un outil de travail, le « barème » est établi afin de permettre un classement indicatif des candidats prioritaires. Le candidat au barème le plus élevé est satisfait prioritairement, sachant que, pour obtenir une mutation, un candidat doit avoir un barème suffisant pour sortir de son département d'origine et un barème suffisant pour entrer dans le département demandé. La seconde phase dite « des permutations » permet de satisfaire une partie des demandes qui n'ont pu être prises en compte lors de la première, sur la base d'un échange entre des demandes complémentaires de changement de département. Ainsi par exemple, un enseignant originaire du département 75 peut obtenir le département 69, dès lors qu'un enseignant du 69 souhaite rejoindre le 75. Dans l'hypothèse où plusieurs enseignants du département 75 souhaitent rejoindre le 69, les permutations seront réalisées dans l'ordre décroissant du barème. Ce mécanisme entre deux départements peut être décliné entre trois départements ou davantage.