Question soumise le 30 juin 2011

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que la langue occitane, en tant que langue de France, fait partie du patrimoine national, reconnu par l'article 75-1 de la Constitution de notre pays.

Il lui fait cependant part de l'inquiétude de l'Institut d'Estudis Occitans suite à l'annonce de fermeture des concours de recrutement d'enseignants de langues régionales, qui devrait préfigurer leur suppression. Il lui indique que l'émotion populaire provoquée par cette décision a permis un salutaire retour à la normale.

Il lui fait notamment remarquer qu'une langue ne peut vivre que si elle se transmet entre les générations. Aucune langue moderne ne peut se passer d'un enseignement de qualité, au côté de la transmission familiale et sociale. Pour ce faire, l'État, qui a le devoir de protéger et valoriser son patrimoine, doit concrètement assurer la présence de professeurs compétents, notamment dans les régions où cette langue est historiquement présente.

Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes garanties tant sur le nombre et la pérennité des postes de recrutement au CAPES d'occitan-langue d'oc que sur l'assurance que seront signées et mises en œuvre des conventions entre les collectivités territoriales et les rectorats, tel que prévu par le code de l'éducation.

Réponse émise le 24 novembre 2011

La préservation et la transmission de cet élément de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national que représentent les langues et cultures régionales, dont l'occitan, sont l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'éducation nationale qui, au travers de ses actions, s'emploie à améliorer les conditions de leur enseignement et de leur diffusion. L'ouverture de 4 postes, pour la session 2012, dans la section du CAPES occitan langue d'oc en témoigne. Il faut cependant noter que la situation de cette discipline fait apparaître un sureffectif important (en février 2011, 11 équivalents temps plein, soit 8 % de la ressource affectée dans cette discipline). Par ailleurs, très peu de départs à la retraite sont prévus dans cette discipline, aussi bien en 2011 qu'en 2012. En outre, le nombre de postes proposés aux concours nationaux de recrutement des enseignants du second degré est arrêté, dans le respect du plafond d'emplois voté en loi de finances, en tenant compte de plusieurs paramètres dont le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2013, les besoins de recrutement en enseignants d'occitan seront donc réexaminés selon ces éléments de manière à assurer la meilleure adéquation possible entre les recrutements et les besoins d'enseignement.