Question soumise le 30 juin 2011

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences, pour les agriculteurs et les éleveurs, de la sécheresse que connaît actuellement notre pays, dont les conséquences désastreuses au plan économique comme écologique ne seront que faiblement limitées par une pluviométrie récente. Actuellement, 80 % des nappes phréatiques ont un niveau inférieur à la normale et 58 départements connaissent toujours des mesures de restriction d'eau.

Cette catastrophe est d'autant plus mal vécue par les agriculteurs et les éleveurs qu'elle fait suite aux crises dans le monde agricole, récurrentes ces dernières années. De plus, les éleveurs sont ici les premiers touchés avec une baisse significative de la ressource fourragère dont le rendement a baissé de 50 % dans les grandes zones.

Si l'interdiction du broyage de la paille est essentielle, le Gouvernement doit garantir aux éleveurs des disponibilités suffisantes en paille et en céréales pour nourrir tous les animaux et ce, à un prix raisonnable. Il faut également mettre en place de manière préventive, pour empêcher toute menace similaire de se produire, une solidarité de fait entre agriculteurs et éleveurs. Le stockage de la ressource eau semble à ce titre être une des décisions les plus importantes pour permettre aux agriculteurs de relever les défis de l'avenir.

Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en œuvre pour mettre en place une solidarité entre les filières végétales et animales à long terme, tout en permettant d'engager une véritable politique de la gestion de l'eau.

Réponse émise le 15 septembre 2011

La France fait face à une situation de sécheresse préoccupante qui pose des difficultés importantes aux éleveurs pour l'alimentation de leurs troupeaux. Le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai tous les moyens afin d'organiser la solidarité nationale, de faciliter la mise à disposition et l'approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie de nos éleveurs. Un suivi attentif de la situation est assuré dans le cadre d'un comité sécheresse hebdomadaire qui veille à la bonne mise en oeuvre des mesures engagées et examine toutes les pistes nouvelles d'aide. En complément, il a été demandé aux préfets de mettre en place des comités de suivi sécheresse dans chaque département avec les représentants de la profession agricole. Ces comités ont vocation à compléter les analyses menées au niveau national et à faciliter la meilleure organisation de la solidarité professionnelle, en particulier pour l'approvisionnement en fourrages des éleveurs. Garantir une alimentation suffisante au bétail a constitué une des premières priorités du Gouvernement. Ainsi, le recours aux jachères et bandes enherbées inutilisées a été autorisé par dérogation et les contraintes liées aux engagements des mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) ont été levées. Le broyage des pailles a pu être interdit au cas par cas. Enfin, des contrats inter-filières ont été mis en place, garantissant la disponibilité de plus d'un million de tonnes de pailles, à moins de 25 € la tonne. Par ailleurs, la circulation de la paille sur l'ensemble du territoire est facilitée par la cellule logistique réunissant les services du ministère chargé des transports, de l'agriculture, de l'intérieur et de la défense, ainsi que des représentants des organisations professionnelles agricoles et l'ensemble des acteurs des transports. Cette cellule, en collaboration notamment avec la SNCF, Réseau ferré de France, la Fédération nationale des transporteurs routiers, est chargée d'organiser les transports. La SNCF propose ses services à prix coûtant. Six sites militaires de stockage ont été retenus. Des camions militaires sont mobilisés pour le déchargement des trains et pour certains transports routiers. Concernant le transport autoroutier, les transports de fourrage circulant dans le cadre de l'opération sécheresse de l'été 2011 sont exonérés de péage. Un arrêté interministériel, en date du 30 juin 2011, a été également pris pour autoriser la circulation des transports routiers de paille lors de certains week-ends estivaux. Cette situation de sécheresse rappelle également l'importance de l'irrigation pour assurer le maintien de la production agricole et garantir l'équilibre économique des exploitations. Elle conduit à s'interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à favoriser le développement des ouvrages de stockage d'eau, de façon à remédier à l'insuffisance de la ressource en eau en période estivale. Dans les bassins versants où le déséquilibre entre besoin d'irrigation et ressources est important, la création de retenues doit pouvoir être encouragée, dans le respect de l'environnement. Le plan à cinq ans pour la création de retenues d'eau, dont le déploiement a été annoncé par le Président de la République en Charente en juin dernier, répond à cet objectif. Ce plan permettra de mieux assurer l'équilibre entre les besoins de l'irrigation et les ressources disponibles. Il comportera à la fois un volet institutionnel, en permettant l'intervention comme maître d'ouvrage des chambres d'agriculture dont les compétences seront étendues à cet effet, et un volet juridique visant à simplifier les procédures d'autorisation et à aménager les délais de recours. Au plan financier, il sera possible de s'appuyer sur les agences de l'eau qui ont prévu de renforcer leurs aides dans les bassins où les déséquilibres sont les plus marqués.