Question soumise le 30 juin 2011

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation des orthophonistes, acteurs essentiels du système de soins en France, qui sont inquiets pour l'avenir de leur formation initiale.

Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes est l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat.

Le ministère de l'enseignement supérieur avait attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master en prenant en compte de trois points : les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé ; le niveau actuel de la formation des orthophonistes ; les travaux sur le référentiel formation.

Il apparaît que le ministère de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'a toujours pas donné sa position sur ce sujet, alors que les orthophonistes ont respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé, et que ce dernier a validé leurs référentiels activités et compétences, bases du référentiel formation.

Le champ de compétence et les missions de l'orthophoniste ont été étendus par le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 leur reconnaissant officiellement plus de responsabilités et plus de domaines d'intervention.

Pour les professionnels, le décret de 2002 aurait dû être suivi d'une réforme de la formation initiale ; en 2005, le ministre de la santé a demandé aux orthophonistes de patienter, puisqu'une démarche de réingénierie des diplômes paramédicaux allait s'engager. Il leur a demandé de lui apporter la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau master.

Les orthophonistes affirment qu'une formation initiale au niveau master est la seule permettant le maintien d'une pratique généraliste, unique moyen de garantir l'offre de soins sur tout le territoire.

En accord avec ces revendications, il souhaite connaître la position du ministère de la santé.

Il rappelle que, l'essentiel de la profession exerçant en libéral (moins de 1 400 équivalents temps plein dans la fonction publique hospitalière), le coût pour l'État de l'attribution du grade master aux orthophonistes est négligeable.

Réponse émise le 4 août 2011

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.