Question soumise le 7 juillet 2011

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M. François Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le manque de personnel dans le service de réanimation médicale du CHRU (centre hospitalier régional universitaire) de La Cavale-Blanche à Brest. Les conditions de fonctionnement du service s'avèrent particulièrement difficiles. Le manque de moyens humains engendre en effet un risque pour les patients et un épuisement pour les soignants. En pareille situation de sous-effectif, les infirmières sont tentées d'aller trop vite. Elles ont moins de temps à consacrer à la surveillance du patient. Le risque de commettre une erreur s'en trouve augmenté. Il existe en outre un danger d'infections nosocomiales.

Un fonctionnement satisfaisant du service nécessiterait la création de huit postes et demi d'infirmiers. La direction de l'hôpital semble être en mesure de proposer deux postes et demi, soit l'équivalent de la hausse d'activité des trois dernières années.

Le décret n° 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique oblige l'unité de réanimation médicale à compter deux infirmiers pour cinq patients. Dans les conditions actuelles, cette obligation ne semble pas respectée.

Cette réglementation semble faire en outre l'objet d'interprétations divergentes s'agissant du ratio « effectifs/patients » ou « effectifs/lits occupés ».

Face à cette situation, il lui demande de préciser les décisions qu'elle entend déployer sur le terrain pour une mise en conformité avec la réglementation de 2002 ; il en va de la qualité d'un service public capital.

Retirée (caduque)