Question soumise le 7 juillet 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions de la commission « Ambition-Volontariat » présidée par M. Luc Ferry, visant à mieux reconnaître et valoriser l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers dans la cité.

Il lui fait notamment remarquer que, la reconnaissance symbolique n'étant pas moins importante que la reconnaissance matérielle, la commission a recommandé l'ouverture d'un quota dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite pour les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, ainsi que des aménagements des dispositions actuelles concernant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, afin de permettre leur attribution au plus grand nombre de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Il lui demande quelles suites il entend réserver à cette recommandation particulièrement pertinente.

Réponse émise le 1er septembre 2011

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la suite apportée aux recommandations de la commission ambition volontariat dans le domaine de la reconnaissance symbolique apportée aux sapeurs-pompiers. Il lui fait notamment part de la recommandation, faite par la commission, d'ouverture d'un quota dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite pour les sapeurs volontaires et professionnels. Il lui demande également quelle suite est réservée à l'aménagement de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers afin de permettre son attribution au plus grand nombre. Au cours de ces dernières années, les sapeurs-pompiers français, volontaires ou professionnels, ont toujours fait l'objet d'un suivi méthodique et régulier en matière de nominations et de promotions dans les deux grands ordres nationaux. la direction de la sécurité civile, dont relèvent ces importants acteurs du secours, ne manque pas de proposer leurs candidatures à l'occasion de chaque promotion de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite. Il a toujours été permis de constater que, à des situations d'exception ou d'engagement conséquent, le ministère de l'intérieur a su répondre sans hésitation à l'attente légitime de ceux dont le courage, le dévouement et le sens du sacrifice avaient été, plus qu'à l'accoutumé, mis en exergue. Mais il convient aussi de souligner que d'autres personnels relevant de la direction de la sécurité civile, comme les démineurs et les pilotes d'avion ou d'hélicoptère, dont le dévouement et les mérites ne sont pas moindres, doivent également être l'objet de toute l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Par ailleurs, le Président de la République a voulu qu'une stricte parité homme-femme soit respectée dans les nominations dans ces deux grands ordres. L'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite sont prononcés dans la limite de contingents dont le volume et la répartition entre les différents ministères sont fixés par décret du Président de la République, grand maître des ordres nationaux, pour une période de trois ans. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers a vocation à récompenser la durée des services accomplis en qualité de sapeur-pompier civil, professionnel ou volontaire. Un élargissement des conditions d'attribution de cette décoration est à l'étude afin de créer un premier échelon à dix années et un dernier à quarante années de services. Cette modification, qui répond à votre attente et à celle de la commission ambition volontariat, est actuellement prise en compte dans le cadre d'un travail entamé par la direction de la sécurité civile en liaison avec la grande chancellerie.