Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-François Mayet
Question écrite N° 19388 au Ministère de l'éducation
Enseignement de la théorie du genre
Question soumise le 7 juillet 2011
M. Jean-François Mayet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouveaux manuels de sciences de la vie et de la terre (SVT) des classes de 1ere L et ES. En effet, à partir de la rentrée prochaine, les élèves de ces classes recevront dans cette matière un enseignement directement et explicitement inspiré par la « théorie du genre ». Cet enseignement deviendra donc partie intégrante du programme, et donc obligatoire. Des intitulés tels que « Devenir homme ou femme » confèrent un statut de science à une théorie qui ne manque pas de susciter de nombreuses interrogations et surtout de contestations de la part des enseignants et des parents. Il est essentiel que le ministère de l'éducation nationale veille à ce que les manuels scolaires ne délivrent pas un enseignement qui se dit scientifique, et qui, ne l'étant pas, présentera des erreurs et créera la confusion dans l'esprit des élèves. La question du rôle des enseignants, de la formation qu'ils auront reçue pour aborder cette partie du programme et de la liberté pédagogique qui sera la leur en la matière se pose. Aussi, pour de très nombreux parents, ces décisions mettent à mal les principes qui sont au fondement de leur confiance dans l'école, fixés dans le code de l'éducation, tels que le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action éducative des familles (article L. 111-2), ainsi que l'obligation pour l'État d'assurer aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances (article L. 141-2.). Tel ne serait pas le cas si les correctifs nécessaires aux programmes tels qu'ils vont être enseignés dès la rentrée prochaine n'étaient pas apportés par le ministère avant la prochaine rentrée, en y associant les représentants des enseignants et des parents d'élèves. C'est pourquoi il le remercie de lui faire savoir s'il compte bien organiser la révision de tels manuels avant la future rentrée scolaire.
Réponse émise le 8 décembre 2011
Inscrite dans le code de l'éducation, l'éducation à la sexualité repose sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles (violences sexuelles, pornographie, lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes, etc.). Le programme des classes de première s'inscrit dans la continuité des programmes du collège. Il complète les connaissances biologiques des élèves, notamment autour de la question des principes de reproduction sexuée. La « théorie du genre » n'apparaît pas dans le texte des programmes de SVT. La thématique « féminin/masculin », et en particulier le chapitre « devenir homme ou femme », permet à chaque élève d'aborder la différence entre identité sexuelle et orientation sexuelle, à partir d'études de phénomènes biologiques incontestables, comme les étapes de la différenciation des organes sexuels depuis la conception jusqu'à la puberté. Comme l'ensemble des programmes d'enseignement, le programme de sciences des séries L et ES a d'abord été élaboré par un groupe d'experts scientifiques missionné par le ministère. Après une vaste consultation publique nationale, il a été présenté au Conseil supérieur de l'éducation en mai 2010. Après avis de cette commission, le contenu des textes a été adressé au ministre et validé par un arrêté publié au Journal officiel instituant ainsi le nouveau programme. À l'heure où la lutte contre les discriminations constitue un enjeu et une préoccupation majeure des politiques publiques, il semble indispensable d'aborder la question de la sexualité et de l'orientation sexuelle au cours de la scolarité. En ce sens, ce programme est particulièrement adapté aux séries des baccalauréats humanistes L et ES, ce qui leur permet, outre l'aspect biologique, de mieux appréhender les questions de société. La polémique suscitée autour de cette théorie ne concerne donc ni les programmes de l'éducation nationale, ceux-ci ayant une valeur réglementaire et officielle, ni les ressources pédagogiques produites par l'institution. Elle porte uniquement sur le contenu des manuels scolaires d'initiative privée relevant de la seule responsabilité des éditeurs. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'a, pour sa part, ni vocation ni droit d'interdire ou de censurer le contenu éditorial des manuels. S'agissant du choix des manuels scolaires, les enseignants, disposant d'une liberté pédagogique, choisissent eux-mêmes les ouvrages qu'ils souhaitent utiliser. Dans chaque établissement, l'équipe enseignante se regroupe par discipline afin d'établir la liste des manuels à utiliser, qui est ensuite validée par le chef d'établissement. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fait parfaitement confiance au professionnalisme, à l'expertise et au sens de l'éthique des professeurs pour enseigner le programme avec toute la rigueur intellectuelle nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.