Question soumise le 7 juillet 2011

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la question de la valorisation de la formation initiale des orthophonistes.

En effet, l'intervention orthophonique consiste à dépister, à évaluer et à rééduquer les troubles de la communication chez toute personne perturbée dans son expression et sa compréhension. Les articles R. 4341-1 à R. 4341-4 du code de la santé publique précisent à ce titre le champ d'activité de l'orthophonie dans le cadre des soins, les missions de l'orthophoniste, les actes qu'il est habilité à dispenser, les activités complémentaires associées à la pratique de l'orthophoniste.

L'exercice de cette profession requiert des connaissances approfondies dans des disciplines diverses. À ce jour, la formation initiale des orthophonistes est ainsi d'une durée de quatre ans. Elle est dispensée sur 1 640 heures d'enseignements théoriques et 1 200 heures de stages pratiques. À cela s'ajoute le temps de rédaction et de recherche pour la réalisation d'un mémoire de recherche. Elle permet à tout professionnel de répondre à toute demande de soins orthophoniques et de garantir une qualité de soins conforme aux exigences légitimes de la population.

Le certificat de capacité en orthophonie (CCO), délivré à l'issue de cette formation et sanctionnant la capacité du professionnel à exercer, est un diplôme professionnel reconnu au niveau bac+2, alors que la formation initiale est organisée sur quatre années universitaires. C'est pourquoi, depuis le milieu des années 1990, les professionnels et la Fédération nationale des orthophonistes demandent la réactualisation de leurs études et la reconnaissance de leur diplôme au niveau master.

En conséquence, il souhaiterait savoir si le ministère de la santé, qui est pourtant déjà engagé dans une démarche de revalorisation du diplôme, entend enfin accueillir cette légitime revendication.

Réponse émise le 25 août 2011

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.