Question soumise le 7 juillet 2011

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution des financements alloués aux chantiers de bénévoles et leur avenir.

Les chantiers de bénévoles, organisés par les associations et mouvements agréés jeunesse et éducation populaire (JEP), ont fait la preuve qu'ils sont un outil pour une politique d'engagement des citoyens bénévoles et volontaires au service de l'intérêt général. Chaque année, les chantiers de bénévoles participent, à travers des actions concrètes, à la restauration du patrimoine, à la mise en valeur de l'environnement, à la vie de la collectivité.

Au cœur des territoires, chaque chantier est un espace de mieux vivre ensemble, facteur de cohésion sociale par le brassage à la fois culturel et social des participants mais également par les rencontres et les échanges avec les populations des territoires accueillant les chantiers. Le chantier de bénévoles s'adresse à tous, sans exclusive; il réunit autour d'un même projet des personnes d'âges et d'horizons variés, qui apprennent à se découvrir au travers du faire ensemble et au-delà des frontières géographiques ou de langues.

Il est également important de souligner le rôle de ces chantiers pour la socialisation des jeunes en difficulté, accueillis au sein des chantiers, première étape dans un parcours d'engagement et de cheminement de la construction personnelle.

Autour d'un projet collectif qui unit bénévoles, volontaires, élus, habitants des communes, jeunes et moins jeunes, les associations jeunesse et éducation populaire participent comme acteurs du développement et de l'animation locale. C'est en ce sens que s'inscrivent les soutiens financiers des collectivités locales à ces projets.

Cependant, les crédits alloués à ces politiques dans le budget opérationnel « jeunesse et vie associative » ne cessent de diminuer. L'enveloppe totale pour 2011 pour les actions locales (politiques et actions partenariales, locales JEP) est de 12 670 000 €, soit 58 % de l'enveloppe 2010.

C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser si les diminutions programmées du budget opérationnel de programme (BOP) 163 : 20,47 % en 2012, 25 % en 2013 seront maintenues ou, au contraire, si, compte tenu des difficultés engendrées par ces baisses, la situation sera réexaminée.

Réponse émise le 27 octobre 2011

Les chantiers de jeunes bénévoles sont une des réponses appropriées aux enjeux des politiques de jeunesse actuelles. Ce dispositif permet des rencontres entre publics issus d'horizons différents. Il donne notamment aux jeunes ayant le moins d'opportunités une possibilité d'expérience de vie et de travail dans un environnement interculturel et de mixité sociale. Les missions offertes sont diversifiées, d'intérêt général, de courte durée et sans condition préalable de diplôme ou de prérequis techniques. Concernant l'autonomie et la mobilité, objectifs éducatifs prioritaires, les chantiers de jeunes bénévoles permettent un équilibre entre activités encadrées et activités en pleine autonomie. Ils constituent une étape pertinente avant la mise en œuvre par le jeune d'un projet individuel de mobilité ou de solidarité internationale. Concernant les territoires, ce dispositif assure notamment la mise en valeur du patrimoine local, le soutien au développement économique, la réhabilitation de site la dynamisation d'un territoire, la mobilisation de la population et des bénévoles autour d'un projet. Il se caractérise par l'implication des jeunes du territoire dans la vie locale et dans un cadre intergénérationnel. Concernant le soutien financier à ces associations, celui-ci est attribué sous plusieurs formes. Comme les années précédentes, les associations de chantiers de jeunes bénévoles ont bénéficié en 2011 de crédits nationaux au titre des conventions pluriannuelles d'objectif, des conventions annuelles et des subventions versées par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Entre 2010 et 2011, les crédits nationaux attribués ont été relativement stables. En 2011, les subventions d'appui à la structuration du tissu associatif versées par l'intermédiaire du FONJEP (dites « postes FONJEP ») ont été préservées et bénéficient pour près de 85 % à des associations locales, parmi lesquelles celles de chantiers de jeunes bénévoles. Les crédits permettant de financer des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles (au deux tiers déconcentrés pour mieux atteindre les associations locales) ont été augmentés de 30 % depuis 2010. Il faut enfin préciser que le Gouvernement a souhaité privilégier en 2011 dans le champ associatif le développement du service civique. Celui-ci permet aux associations d'accueillir des jeunes désireux de s'engager à leurs côtés pour une mission d'intérêt général de six à douze mois. Dans ce cadre, les jeunes bénéficient d'une indemnisation et d'une couverture sociale entièrement prises en charge par l'État. Grâce à ce dispositif, les associations bénéficient d'une réelle opportunité de se faire connaître et de développer dans la durée le bénévolat. En 2012, il est proposé que ces différentes aides aux associations soient maintenues à des niveaux sensiblement identiques.