Question soumise le 14 juillet 2011

M. Yann Gaillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes concernant l'intégration de leur formation dans le schéma licence, master et doctorat (LMD).

En effet, ces formations font l'objet d'un processus de « réingénierie » de leur diplôme d'État. Il est maintenant terminé et approuvé par le Conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Ces travaux ont d'ores et déjà permis d'élaborer les référentiels d'activités et de compétences. Le nouveau programme de formation du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, en cours d'élaboration, doit notamment définir les domaines de savoirs et la construction des unités d'enseignement en lien avec l'exercice de la kinésithérapie.

Les étudiants et la profession attendent que le masseur-kinésithérapeute soit un acteur de santé publique à compétence partagée. Ceci devrait permettre d'alléger la profession médicale dans les prochaines années et ainsi de garantir une politique de santé de haut niveau.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier.

Réponse émise le 6 octobre 2011

Le processus de réingénierie du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute a été engagé en décembre 2007. Il a pour objet d'améliorer la formation au métier de masseur-kinésithérapeute et d'inscrire cette formation dans le cadre du schéma licence-master-doctorat initialisé au niveau européen. Pour répondre à ces objectifs, le ministère chargé de la santé a souhaité conduire une démarche qui s'appuie sur l'exercice du métier à travers l'élaboration de référentiels d'activités et de compétences, en vue de définir un référentiel de formation en accord avec ces exigences. Cette démarche vise à assurer une offre de soins adaptée aux besoins de la population et aux évolutions futures, tant sur le plan des caractéristiques de la demande que des évolutions technologiques. En outre, la méthode cherche à anticiper ces évolutions en formant des professionnels aptes à l'autonomie et à la réflexion sur leurs pratiques professionnelles. Les travaux de réingénierie du diplôme d'État des masseurs-kinésithérapeutes ont d'ores et déjà permis d'élaborer les référentiels d'activités et de compétences. Le nouveau programme de formation du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute est en cours d'élaboration avec, en particulier, la définition des domaines de savoirs et la construction des unités d'enseignement en lien avec l'exercice de la kinésithérapie.