Question soumise le 14 juillet 2011

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des orthophonistes concernant leur niveau de formation.

L'exercice de leur profession nécessite le suivi d'une formation qualifiante de quatre années en faculté de médecine. Il semblerait donc logique que leur formation initiale soit inscrite dans l'architecture LMD (licence-master-doctorat) à un niveau master.

Le ministère de l'enseignement supérieur, à qui il revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a d'ailleurs attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master.

Le ministère de la santé, cosignataire de leur diplôme, n'a toujours pas donné sa position sur le sujet ; c'est pourquoi il lui demande dans quels délais il entend la donner.

Réponse émise le 25 août 2011

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.