Question soumise le 14 juillet 2011

M. Michel Billout interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modifications du contenu des manuels scolaires à la suite d'interventions du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).

Selon une dépêche de l'Agence France-Presse, les éditions Hachette auraient décidé de revoir le contenu de certains manuels scolaires d'histoire concernant les événements de la création de l'État d'Israël à la suite de protestations venue du CRIF. Ce dernier dénonce ainsi « une présentation du conflit israélo-palestinien tout à fait scandaleuse », à travers notamment l'emploi du terme « Nakba » (« catastrophe » en arabe) pour décrire l'expulsion des Palestiniens en 1947-1949, y voyant une « idéologisation ».

Cette prise de position du CRIF est à mettre en regard avec la loi votée récemment par le Parlement israélien interdisant la commémoration sous le nom de Nakba de l'exode des Palestiniens durant la guerre judéo-palestinienne puis israélo-arabe de 1947-1949.

Par ailleurs, en plus de ces modifications des manuels scolaires, le ministre de l'intérieur a affirmé à l'occasion du dîner du CRIF à Marseille « qu'il conviendrait de veiller à ce que les examens et concours de la République ne se déroulent pas » pendant la Pâque juive. Il s'agit là d'une nouvelle atteinte à la laïcité.

Dans ce contexte particulièrement inquiétant, il souhaite savoir si, en acceptant de laisser un éditeur réviser le contenu des manuels scolaires à la suite d'une intervention d'une association prétendant représenter une communauté, le Gouvernement, responsable en dernier ressort du contenu des manuels scolaires, ne cède pas à un communautarisme qu'il dit pourtant combattre.

Il demande en outre s'il ne serait pas plus raisonnable que le contenu historique des manuels d'histoire soit fondé sur les travaux des historiens plutôt que sur les revendications de quelque association ou groupe d'intérêt que ce soit.

Réponse émise le 29 décembre 2011

Dans un thème général consacré à la guerre au XXe siècle, le nouveau programme d'enseignement de l'histoire de la classe de première invite les professeurs à étudier de manière problématisée les deux guerres mondiales et les espoirs de sécurité collective qu'incarnent, successivement, la SDN et l'ONU. La rédaction de chapitres consacrés, dans les nouveaux manuels scolaires, à l'action de ces institutions internationales aux lendemains des deux conflits relève de la responsabilité des éditeurs. Ceux-ci ont, en effet, entière liberté et responsabilité en ce qui concerne la composition de l'équipe éditoriale, la conception des ouvrages et celle des corpus documentaires qu'ils proposent à l'usage des enseignants et des élèves. Les manuels scolaires sont, parmi d'autres, des outils pédagogiques importants : le respect des valeurs républicaines, la conformité aux programmes, la rigueur scientifique et la pertinence des choix éditoriaux en fonction du niveau d'enseignement sont des critères qui doivent retenir l'attention des équipes de professeurs lorsqu'elles effectuent, sous la responsabilité du chef d'établissement, le choix des manuels scolaires.