Question soumise le 14 juillet 2011

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M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème du stationnement en zone frontalière France Suisse de ressortissants des pays de l'Est. Lui-même élu frontalier, il constate que ces personnes qui séjournent sur le territoire français pratiquent la mendicité à Genève au motif qu'elles ne peuvent séjourner en Suisse. Ces ressortissants de Roumanie, Hongrie et Bulgarie regagnent en fin de journée la France et précisément la commune de Gaillard en Haute-Savoie. Ils y vivent dans leurs véhicules automobiles sur des places de parking, s'installent de manière précaire dans les espaces verts, utilisent les fontaines et les jets d'eau pour leurs nécessaires besoins d'hygiène. Cette situation intolérable crée la révolte parmi les populations locales et entretient ainsi, bien à l'encontre des souhaits du Gouvernement, d'importantes tensions entre les administrés et ces populations. C'est pourquoi il lui demande à quelle échéance le Gouvernement envisage de mener une investigation d'envergure afin de trouver une solution à ce problème humanitaire urgent au moment où les interrogations sur le dispositif de Schengen se multiplient.

Retirée (caduque)