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Élisabeth Lamure
Question écrite N° 19511 au Ministère de l'économie (caduque)
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Question soumise le 14 juillet 2011
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Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les nombreux dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), tels les doubles appels de cotisations, avis de trop-perçus fictifs, absence d'appels de cotisations…
La Cour des comptes, à l'occasion de la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale des exercices 2008, 2009, 2010, a largement mis en avant les défaillances du RSI.
Le RSI admet un taux de 6 % de dossiers sensibles. Les administrés se trouvent face à une machine administrative déshumanisée, sourde à leurs appels téléphoniques et courriers recommandés, dans l'incapacité de justifier des cotisations appelées.
En conséquence, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements qui concernent 1,8 millions de cotisants (hors auto-entrepreneurs) au RSI.
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