Question soumise le 21 juillet 2011

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation délivrée le 3 juin 2011 à la préparation Cruiser OSR destinée aux grandes cultures de colza.

Cet insecticide utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives d'une extrême toxicité pour les abeilles. Or le colza est une plante très visitée par les abeilles, dès les premiers butinages de printemps, ce qui risque de compromettre par la suite toute la saison apicole.

Le Conseil d'État, dans un arrêt du 16 février 2011, a reconnu que la méthode d'évaluation par les autorités de sécurité sanitaire de l'innocuité du produit pour les abeilles n'était « pas conforme à celle qu'exige la réglementation » et a décidé en conséquence d'annuler les autorisations de mise sur le marché du Cruiser pour les années 2008 et 2009. Deux autres demandes d'annulation, pour 2010 et pour 2011, ont été déposées et seront traitées à une date ultérieure par le Conseil d'État.

Face à l'inquiétude légitime des organisations professionnelles nationales de l'apiculture française, alors que de nombreux pays européens producteurs de miel ont d'ores et déjà interdit de telles préparations, il lui demande s'il entend prendre enfin en compte la jurisprudence du Conseil d'État en la matière et abroger l'autorisation du Cruiser OSR qu'il vient de donner sur le colza.

Réponse émise le 29 septembre 2011

L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiaméthoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le CRUISER OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne, mais également en Pologne, en Hongrie, en République tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.