Question soumise le 21 juillet 2011

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des professionnels de santé, auxiliaires médicaux, que sont les orthophonistes, relatives à l'inscription de leur formation initiale dans l'architecture LMD (licence-master-doctorat) à niveau master.

En effet, l'exercice de cette profession nécessite le suivi d'une formation qualifiante de quatre années à l'université (faculté de médecine). En transposant ce contenu de formation en crédits d'études, ainsi que le préconise la charte de Bologne, cela correspond à un niveau master. Or cette équivalence n'est pas reconnue pour l'instant.

Ainsi, avec cette formation initiale et les responsabilités qui sont les siennes, un orthophoniste salarié de la fonction publique hospitalière débute sa carrière avec un salaire à peine supérieur au SMIC. En libéral, la situation n'est guère plus brillante : depuis 2002, la lettre clé AMO (acte médical orthophonique) n'a pas été revalorisée alors que les charges et contraintes administratives n'ont fait que s'alourdir.

Il lui demande donc quelles mesures il entend adopter afin de permettre l'inscription de la formation initiale des orthophonistes dans l'architecture LMD à niveau master, comme c'est le cas dans la majorité des pays membres de l'Union européenne.

Réponse émise le 20 octobre 2011

L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence-master-doctorat (LMD) a été annoncée par le ministère de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingenierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétence et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, outre les deux départements ministériels concernés, des responsables de formation, la Conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. S'agissant des orthophonistes, des groupes de travail ont été mis en place le 26 janvier 2010 et n'ont pas remis à ce jour l'ensemble de leurs conclusions. La question de la délivrance d'un grade universitaire aux titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste ne pourra donc être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingenierie qui devraient aboutir d'ici la fin 2011.