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Alain Chatillon
Question écrite N° 19582 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008
Question soumise le 21 juillet 2011
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question aura une réponse
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M. Alain Chatillon rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 15049 posée le 09/09/2010 sous le titre : « Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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