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Jean-Marc Pastor
Question écrite N° 19627 au Ministère du travail
Conséquences pour la santé de l'exposition aux antennes relais et aux téléphones portables
Question soumise le 28 juillet 2011
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques pour l'homme liés à l'exposition aux champs électromagnétiques des antennes et appareils de téléphonie mobile et des réseaux de communication sans fil. Alors que nos voisins européens imposent des valeurs-limites, jusqu'à 4 volts par mètre (V/m), d'exposition du public, la France autorise les opérateurs à exposer les riverains d'antennes relais jusqu'à 61 V/m pour la téléphonie et le wimax. Considérant les conclusions de certaines études qui font apparaître des effets néfastes sur la santé dès 1 V/m et celles d'un rapport de l'Organisation mondiale de la santé indiquant que l'usage des téléphones portables devait être considéré comme « peut-être cancérogène pour l'homme », il lui demande si la France ne devrait pas abaisser dès à présent le seuil d'exposition à 0,6 V/m.
Réponse émise le 17 novembre 2011
Les valeurs limites d'exposition du public en France sont fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 et permettent d'assurer une protection contre les effets avérés des champs électromagnétiques émis par les installations radioélectriques. À l'image de la France, la grande majorité des pays membres de l'Union européenne suit la recommandation du Conseil de l'Union européenne n° 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques, les valeurs étant conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, soit en l'intégrant dans sa réglementation nationale (Allemagne, Autriche, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Roumanie), soit sous forme de recommandations (Danemark, Irlande, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Toutefois, des approches différentes sont appliquées dans certains États membres avec l'introduction de valeurs limites plus restrictives, choisies de manière arbitraire, dans des « lieux de vie » (Belgique, Italie, Luxembourg, Grèce, Pologne, Lituanie, Bulgarie, Slovénie). C'est aussi le cas pour la Suisse et le Liechtenstein. En ce qui concerne les effets sanitaires, l'expertise scientifique française la plus récente sur les effets sanitaires des radiofréquences a été publiée en octobre 2009 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le rapport conclut que « les données issues de la recherche expérimentale disponibles n'indiquent pas d'effets sanitaires à court terme ni à long terme de l'exposition aux radiofréquences. Les données épidémiologiques n'indiquent pas non plus d'effets à court terme de l'exposition aux radiofréquences. Des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse. ». En effet, faute d'un recul suffisant, des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme, par exemple cancérogènes, pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles, dont l'usage conduit à des niveaux d'exposition très nettement supérieurs à ceux qui sont constatés à proximité d'autres types de sources de radiofréquences, comme, par exemple, les antennes relais de téléphonie mobile ou les antennes Wi-Fi. Ainsi, à titre de précaution, le ministère chargé de la santé recommande d'adopter des actions simples, telles que l'utilisation d'une oreillette, afin de réduire son exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences émis par les téléphones mobiles. C'est sur le fondement de ces interrogations concernant le téléphone mobile que les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés « cancérogènes possibles » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en mai 2011. Ce classement se situe donc dans la continuité de l'avis de l'ANSES, qui précise par ailleurs que les travaux de recherche disponibles ne permettent pas d'identifier un mécanisme d'effet non thermique et que, dans ce contexte, aucun effet non thermique ne permet de fonder de nouvelles valeurs limites réglementaires. Ainsi, la valeur limite de 0,6 V/m n'est pas préconisée par les autorités sanitaires, l'ANSES l'ayant jugée sans fondement scientifique dans son rapport d'expertise précité. L'ANSES a mis en place un groupe de travail permanent afin d'analyser régulièrement les nouvelles publications de recherches scientifiques dans ce domaine. De plus, la poursuite de la recherche relative aux radiofréquences est encouragée et financée en France par l'ANSES qui a créé un programme de recherche « radiofréquences et santé » et qui dispose à cet effet d'un fonds public de 2 M€ par an. Ce fonds est abondé par une imposition additionnelle sur les opérateurs de téléphonie mobile. Afin d'améliorer les conditions d'implantations des antennes relais de téléphonie mobile et ainsi d'apporter des réponses aux inquiétudes des riverains, un comité opérationnel « expérimentations », présidé par le député François Brottes, a été chargé en juillet 2009 de réaliser les expérimentations concernant l'exposition du public ainsi que la définition et l'expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d'information locale pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile. Un rapport de la première phase des travaux, accompagné de recommandations, a été remis par M. François Brottes le 30 août 2011. La première phase de cette expérimentation a montré qu'environ 95 % des niveaux d'exposition sont sous 1,5 volt par mètre (V/m) et 99,9 % sous 5 V/m Cependant, quelques points, dits « atypiques », montrent des niveaux sensiblement plus élevés que la moyenne. Ils sont toutefois nettement inférieurs aux valeurs limites d'exposition (41 à 61 V/m) fixés par la réglementation française. Des informations plus détaillées sur les expérimentations menées peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.radiofrequences.gouv.fr.
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