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Gérard Cornu
Question écrite N° 19661 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Suites normatives données au rapport Doligé sur la simplification des normes s'imposant aux collectivités
Question soumise le 28 juillet 2011
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M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport remis au Président de la République par le sénateur Éric Doligé sur la simplification des normes s'imposant aux collectivités locales. Alors qu'il existe un consensus évident sur les difficultés rencontrées par les élus, spécialement dans les petites communes, pour connaître et appliquer au quotidien le droit, il souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles certaines des propositions formulées dans ce rapport, et lesquelles sont susceptibles d'être rapidement mises en œuvre.
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