Question soumise le 28 juillet 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur son rapport n° 652 Sénat et n° 3589 Assemblée Nationale, réalisé, dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé, La pollution de la Méditerranée : état et perspective à l'horizon 2030.

Il lui indique que, ce rapport contient dix recommandations, dont une sur l'organisation de notre recherche sur les milieux marins méditerranéens.

A cet égard, il semble nécessaire qu'une structure légère de regroupement des organismes de recherche soit constituée et que ceux-ci, coopèrent avec leurs homologues d'autres pays riverains de la Méditerranée, afin de peser sur la préparation du 8ème programme cadre recherche et développement (PCRD), comme l'ont fait lors du 7ème PCRD, les pays riverains de la Baltique qui ont obtenu une aide considérable de la Direction de la recherche de la Commission européenne.

Il lui demande bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette proposition et les initiatives qu'il compte prendre afin de la faire aboutir.

Réponse émise le 3 novembre 2011

À l'initiative du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les opérateurs de recherche majeurs dans le domaine de l'environnement se sont regroupés au sein d'une alliance pour mettre en commun leurs expertises dans ce domaine. Créée le 9 février 2010, AllEnvi est l'alliance nationale de recherche pour l'environnement. Parce que l'environnement est un système complexe et qu'il recouvre un champ très étendu - de l'agroécologie à l'aménagement des territoires - en passant par les sciences de la mer ou du climat, biologie, écologie, physicochimie, mathématiques appliquées, géographie, sciences économiques et sociale. Toutes les disciplines sont mobilisées par les sciences environnementales. Cette interdisciplinarité nécessite un effort particulier de coordination et de programmation pour créer une dynamique d'excellence et apporter aux décideurs des réponses efficaces, à la hauteur des questions environnementales et de leurs enjeux économiques et sociétaux. Ensemble, les douze membres fondateurs d'AllEnvi entendent faire jouer à la recherche, fondamentale et finalisée, un rôle central en France et en Europe dans la promotion d'une société innovante, ouverte à l'économie et qui maîtrise les risques environnementaux. Au sein de l'alliance AllEnvi, un groupe de travail « Sciences de la mer et ressources marines » a été constitué. L'élaboration de programmes dédiés à l'étude des milieux marins méditerranéens fait partie de ses objectifs. Ce groupe de travail contribue à l'élaboration des recommandations faites par l'alliance AllEnvi pour la programmation du 8e programme cadre recherche et développement (PCRD). Les recommandations émises par l'alliance AllEnvi ont déjà eu pour effet la création d'un programme dédié à la mer Méditerranée et ses pays riverains dans le projet de programmation 2012 de L'Agence nationale pour la recherche (ANR). Ce programme permettra de financer des travaux concernant la physique et la chimie des masses d'eau présentes, ainsi l'état des différents écosystèmes. Les questions relatives à la pollution de la Méditerranée ne manqueront pas d'être abordées.