Question soumise le 28 juillet 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes du monde combattant relatives à la revalorisation de la rente mutualiste du combattant.

Il lui indique que cette rente représente une marque de reconnaissance de la Nation à l'égard de celles et de ceux qui ont consenti, nombre de sacrifices.

Il lui rappelle les engagements pris, pour porter le plafond de la rente mutualiste à 130 points de l'indice utilisé pour le calcul des pensions civiles et militaires d'invalidité ; l'objectif étant d'atteindre un plafond de la rente mutualiste de 1 800 euros en valeur annuelle.

Il lui demande donc, si le Gouvernement envisage, enfin, de prendre toutes dispositions, dans le cadre de la loi de finances 2012, conformément aux engagements pris.

Réponse émise le 29 septembre 2011

Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011, le montant du plafond s'élève à 1 731 € pour une valeur du point d'indice fixée à 13,85 € depuis le 1er octobre 2010. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 M€ pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 M€ par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile. Le budget de l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut cependant être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.