Question soumise le 28 juillet 2011

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M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les marges de la grande distribution en France. À de nombreuses reprises, des associations de consommateurs ont constaté et déploré les marges des grandes et moyennes surfaces (GMS) et, plus spécialement, lorsque les prix à la production sont en baisse sans que cela soit répercuté sur les prix aux consommateurs, alors que ces prix augmentent rapidement lorsque les prix à la production sont à la hausse ...

Le Gouvernement, comme le Parlement, ont souhaité la mise en place de l'Observatoire des prix et des marges, dans tous les maillons de la chaîne alimentaire afin d'apporter la transparence aux consommateurs, d'éviter les excès, de permettre à chaque maillon : producteurs, transformateurs et distributeurs, d'avoir la marge nécessaire à sa pérennité en évitant les super-profits, et de procurer aux consommateurs des prix justes.

L'Observatoire, à travers ses premiers résultats, regrette d'abord que toute la transparence souhaitée de la part des distributeurs n'ait pas été obtenue, certains d'entre eux ne s'étant pas rendu à la table des discussions ... Il a pu constater que les marges brutes des distributeurs ont beaucoup progressé ces dix dernières années, citant 33 % pour l'emmental, 50 % pour la côte de porc, 100 % pour la plaquette de beurre... l'augmentation est aussi très significative dans le domaine des fruits et légumes.

Afin de donner à l'Observatoire les moyens lui permettant de faire un travail objectif et non contestable sur les marges nettes, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin d'exiger de tous les maillons de la chaîne alimentaire, les informations nécessaires à la réalisation d'un travail fiable.

Retirée (caduque)