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Jean-Louis Lorrain
Question écrite N° 19705 au Ministère de l'économie (caduque)
Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France
Question soumise le 28 juillet 2011
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M. Jean-Louis Lorrain rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 17019 posée le 03/02/2011 sous le titre : « Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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