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Roland Courteau
Question écrite N° 19706 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples
Question soumise le 28 juillet 2011
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question aura une réponse
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M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 17880 posée le 31/03/2011 sous le titre : « Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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