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Roland Courteau
Question écrite N° 19708 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Violences au sein des couples
Question soumise le 28 juillet 2011
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question aura une réponse
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M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 11322 posée le 10/12/2009 sous le titre : « Violences au sein des couples », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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