Question soumise le 4 août 2011

Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge de l'hormone de croissance.

En effet, la Haute autorité de santé (HAS) doit rendre prochainement son avis sur la réévaluation des hormones de croissance, incluant une évaluation économique. Or, nombreuses sont les associations qui craignent que la Haute autorité de santé ne fasse état d'un service médical rendu insuffisant pour l'hormone de croissance avec le risque de déremboursement de cette dernière pour les enfants non déficitaires en hormone de croissance, soit ceux atteints de pathologies comme le syndrome de Prader Willy, Turner, les insuffisances rénales chroniques, les retards de croissance intra-utérins (dont le syndrome Silver-Russell) ou encore les anomalies du gêne de Shox. L'hormone de croissance ne serait ainsi plus remboursée pour les nouveaux patients, ni pour les enfants déjà traités. Ils se trouveraient donc privés de leur traitement habituel.

Or il est prouvé médicalement que l'hormone de croissance est utile non seulement dans les maladies qui comportent un déficit mais aussi dans certaines qui n'en ont pas. L'hormone de croissance ayant des effets bénéfiques sur la taille, mais aussi sur la minéralisation osseuse, la synthèse des protéines, l'anabolisme musculaire et sur beaucoup d'autres points. Et aucune alternative n'existe au traitement par hormone de croissance pour prendre en charge ces enfants atteints d'une maladie orpheline.

Ainsi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement face à ce risque majeur.

Réponse émise le 23 février 2012

La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire a été initiée par la Commission de la transparence (CT) de la Haute autorité de santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer d'une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d'amélioration de la taille définitive est établi, et d'autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. Ce travail réalisé par la HAS la conduira à rendre un avis définitif concernant le service médical rendu de ce traitement pour chacune des pathologies « non déficitaires » étudiées. À ce jour, les entreprises pharmaceutiques concernées ont été destinataires du projet d'avis adopté concernant leur spécialité lors de la séance de la CT du 20 juillet 2011. Certaines d'entre elles ont demandé à être auditionnées par la CT. La phase contradictoire entre certaines entreprises pharmaceutiques concernées par cette réévaluation du traitement par hormone de croissance de l'enfant non déficitaire et la CT est donc en cours. Son achèvement est prévu pour la fin de l'année 2011. Il est rappelé que les arguments présentés lors de la phase contradictoire sont susceptibles d'entraîner une révision des projets d'avis du 20 juillet 2011. Aussi, à ce stade de la réévaluation du traitement par hormone de croissance de l'enfant non déficitaire, et avant que les auditions aient lieu et que soit achevée la phase contradictoire, aucun avis de la CT n'étant définitif, il n'est pas envisageable d'anticiper le résultat final de cette évaluation scientifique.