Question soumise le 11 août 2011

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que la ligne régionale d'information sur la sexualité est tenue par les associations départementales du Languedoc-Roussillon.

Il lui indique, qu'en 2010, cela représentait 932 appels soit 20 % de plus qu'en 2009 et la plupart concernaient la question de l'IVG.

Il lui précise également que, malgré le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui souligne les difficultés d'accès à l'avortement et le besoin d'information, l'agence régionale de la santé a, selon les associations, diminué de près de 50 % le financement de la plateforme téléphonique avortement-contraception. Ainsi, depuis le 15 juillet 2011, cette ligne d'écoute n'existe plus, faute de financements suffisants.

Il lui fait cependant remarquer que durant l'été, il est particulièrement difficile de trouver un établissement de santé susceptible de réaliser une IVG, en raison du non remplacement des gynécologues en congés.

Ainsi la réactualisation des données doit être constante afin d'orienter les personnes au mieux et la ligne téléphonique (numéro d'urgence 04 67 99 33 33) s'avère donc indispensable.

Il lui demande, d'une part, de lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation particulièrement préoccupante ainsi que les mesures qu'il entend prendre, d'autre part, permettant d'y mettre un terme, dans les plus brefs délais.

Réponse émise le 3 mai 2012

En application de la loi n° 879- 2009 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il appartient désormais aux agences régionales de santé, chargées au plan local de piloter les politiques de santé, de choisir les dispositifs à mettre en place, les actions à mener ainsi que les acteurs appelés à les mettre en œuvre. L'agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon a procédé, dans le cadre de son schéma régional de prévention en cours d'élaboration, au diagnostic des difficultés rencontrées, au plan régional, en matière de prévention des grossesses non désirées, d'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. Ainsi, la région connaît un taux d'interruption volontaire de grossesse (IVG) supérieur à la moyenne nationale pour l'ensemble des femmes (17,9 % au lieu de 14,5 %) et pour les personnes mineures (13,4 % au lieu de 11,1 %). Par ailleurs, le schéma régional de prévention mentionne les difficultés d'accès à la contraception et à l'IVG repérées dans certains départements de la région. L'ARS ne manquera pas de favoriser la mise en place des dispositifs et la mise en œuvre des projets d'actions susceptibles d'améliorer la situation de la région dans les domaines de l'IVG et de la contraception, notamment en matière d'information du public. À cet égard, la région dispose déjà d'un réseau d'acteurs susceptibles d'être mobilisés pour accentuer les efforts déjà fournis. En effet, les 31 centres de planification ou d'éducation familiale ainsi que leurs permanences répartis sur l'ensemble de la région du Languedoc-Roussillon constituent des structures disposant de professionnels compétents pour apporter des informations et orienter le public sur les sujets de l'IVG et de la contraception.