Question soumise le 11 août 2011

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M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de la zone franche urbaine (ZFU) de Creil-Montataire dans le département de l'Oise.

Les élus de la ZFU Creil-Montataire souhaitent une prorogation du dispositif, au-delà du 31 décembre 2011, date de son extinction. L'efficacité du dispositif a fait ses preuves en termes de redynamisation des territoires concernés, tant par le nombre d'entreprises et d'emplois créés que par la revalorisation professionnelle et sociale des publics ciblés.

Depuis sa création, il y a quatorze ans, les entreprises de la ZFU recrutent chaque année entre 100 et 150 personnes, majoritairement en CDI et pour moitié environ issue des quartiers-cibles. Elle s'inscrit également dans un plan global de reconquête urbaine avec le soutien de l'ANRU, de nombreuses zones sont couvertes par des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), une agence de développement économique locale a été créée, une charte locale d'insertion locale a été signée.

La prorogation de la ZFU Creil-Montataire trouve également sa légitimité dans les spécificités de l'agglomération creilloise : 34 % de la population est localisée en zone urbaine sensible (ZUS), elle fait partie des 3 % d'EPCI en France dont plus de 50 % de la population vit en « zone politique de la ville ». Durement frappée depuis trente ans et encore actuellement par les vagues successives de désinstrualisation, l'agglomération compte 18,6 % de chômeurs, taux qui s'élève à 37 % en ZUS dont 43 % de jeunes sans qualification.

Compte tenu de tous ces éléments, ce territoire a besoin de bénéficier pour une durée supplémentaire du dispositif ZFU. Il importe, particulièrement dans le contexte économique difficile que l'on connait, de donner aux entrepreneurs et à tous les partenaires impliqués sur cette ZFU une meilleure visibilité sur le long terme.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de sa position sur le sujet, particulièrement des perspectives de prorogation de la ZFU de Creil-Montataire.

Retirée (fin de mandat)