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Jean Besson
Question écrite N° 19826 au Ministère de l'écologie
Réglementation de l'assainissement non collectif
Question soumise le 11 août 2011
M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17096 posée le 10/02/2011 sous le titre : « Réglementation de l'assainissement non collectif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 1er septembre 2011
Au même titre que pour les autres diagnostics immobiliers, c'est la date de contrôle sur le terrain par un agent du service public d'assainissement non collectif qui constitue le point de départ de la période de validité du diagnostic.
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