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Jean-Pierre Plancade
Question écrite N° 19858 au Ministère des collectivités
Classement en zone de revitalisation rurale des communes ayant rejoint un établissement public de coopération intercommunale en 2010
Question soumise le 25 août 2011
M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales les termes de sa question N° 17976 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Classement en zone de revitalisation rurale des communes ayant rejoint un établissement public de coopération intercommunale en 2010 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 29 mars 2012
Le classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) fait l'objet d'arrêtés annuels. En 2010, un arrêté a été pris le 30 décembre 2010 permettant de prendre en compte l'intégration à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au cours de l'année. Pour 2011, la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) a rédigé un arrêté qui a été publié le 28 décembre 2011 après examen interministériel.
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