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Joël Bourdin
Question écrite N° 19913 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Branchements de réseaux
Question soumise le 1er septembre 2011
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M. Joël Bourdin demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir préciser les conditions selon lesquelles un maire peut s'opposer au raccordement provisoire d'un réseau (eau, électricité) chargé d'alimenter une parcelle de terrain occupée par un requérant dont l'intention et la durée de domiciliation ne sont pas révélées.
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