Question soumise le 1er septembre 2011

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M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques consacré aux perturbateurs endocriniens.

On lit dans les conclusions de ce document que :

« Des substances chimiques, naturelles ou artificielles, étrangères à l'organisme peuvent perturber le fonctionnement du système hormonal et induire des effets délétères aussi bien à court qu'à long terme sur un individu ou sa descendance. Ces substances sont regroupées sous le vocable général de perturbateurs endocriniens. Les cibles comme les effets sont multiples… »

Des évolutions inquiétantes conduisent à s'interroger sur le rôle que jouent les perturbateurs endocriniens, comme un faisceau de résultats scientifiques le laisse supposer.

L'impact de perturbateurs endocriniens sur la faune sauvage a été démontré à plusieurs reprises. En outre, selon le rapporteur, l'impact de la pollution des milieux aquatiques à la sortie des stations d'épuration, dans certaines rivières ou certains estuaires est réellement préoccupant, des pourcentages importants de poissons pouvant être victimes d'intersexualité. Or, les médicaments sont les seules substances chimiques à ne pas être réellement soumises à une évaluation de leurs conséquences environnementales.

Facteur aggravant, le lien dose/effet d'un poison ne semble pas aller de soi avec les perturbateurs endocriniens ; ce peut être davantage le moment que la dose qui fait le poison.

Il lui demande donc ce qu'il envisage par rapport à l'usage des substances incriminées et s'il compte œuvrer dans le sens préconisé par le rapport : réduire l'exposition périnatale du jeune enfant et de sa mère, accélérer le retrait des phtalates à chaîne courte dans les applications médicales à destination des femmes enceintes et jeunes enfants, agir au niveau européen.

Retirée (caduque)