Question soumise le 1er septembre 2011

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M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réforme de la dépendance, qui devait être lancée en cette rentrée de septembre, et qui se trouve une nouvelle fois reportée sine die.

Le chantier de la dépendance devient l'arlésienne du Gouvernement, sous couvert de la crise économique et de la situation financière de l'État. C'est ce qu'a affirmé le Premier ministre, lors de la présentation de son plan d'austérité. Ce report réduit quasiment à néant les chances de faire aboutir la réforme avant les prochaines élections. Lancé début 2011, le calendrier de cette réforme se resserre et les mesures d'urgence promises par la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités, au printemps dernier, semblent bien compromises. Elles devaient représenter un milliard d'euros et figurer dans le PLFSS pour 2012, débattu cet automne. Dès lors qu'il apparaît évident que la dépendance ne sera pas traitée avant l'élection présidentielle, la France n'a plus aucune raison d'annoncer aujourd'hui des dépenses futures qui inquiéteraient les marchés. Au-delà de la déception, ce nouveau report inquiète les acteurs de terrain.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle va mettre en place pour pallier le risque réel de suppression d'emplois dans les services à domicile déjà financièrement fragilisés.

Retirée (fin de mandat)