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Joël Bourdin
Question écrite N° 19942 au Ministère du redressement (caduque)


Facturation de locations de minitel

Question soumise le 1er septembre 2011

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M. Joël Bourdin rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 17931 posée le 31/03/2011 sous le titre : « Facturation de locations de minitel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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