Question soumise le 8 septembre 2011

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M. Alain Fouché demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les mesures qu'il entend prendre pour endiguer la prolifération de tracts publicitaires pour des services d'urgence distribués dans les boîtes aux lettres. Sur Paris, de plus en plus de prospectus proposant des services de dépannage sont distribués dans les immeubles avec une présentation trompeuse pour les destinataires. Ces documents, qui restent de la publicité, présentent une liste d'entreprises de services de dépannage, avec une mise en page qui porte à confusion. En effet, elle laisse penser que c'est un document d'information délivré par la mairie d'arrondissement alors que ce n'est en aucun cas un prospectus officiel. Il souhaite donc savoir si, devant l'augmentation de ces distributions trompeuses pour les habitants, il n'envisage pas de condamner ces pratiques commerciales.

Retirée (caduque)