Question soumise le 8 septembre 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le pouvoir d'achat des étudiants.

Il lui indique que depuis 2006, les dépenses obligatoires ont augmenté de plus de 33 % (tickets de restaurant universitaire, frais d'inscription et de sécurité sociale, etc.) tandis que les aides sociales n'ont augmenté que de 13 %. Ainsi, un foyer dont les revenus s'approchent du salaire médian selon l'INSEE devra dépenser, dans certains cas, près d'un tiers de son budget pour financer les études de son enfant, lequel, très souvent, n'a d'autre choix que de trouver un travail, qu'il accomplira au détriment de ses études.

Il lui fait remarquer que les conséquences d'une telle situation sont importantes. En effet, depuis 2006, la part, dans l'enseignement supérieur, des étudiants issus des foyers les plus modestes a baissé de plus de 9 %.

Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre un terme à une situation qui constitue un signal d'alarme grave, en mettant en œuvre différentes mesures comme, par exemple, la garantie d'un dixième mois de bourse plein au mois de septembre, le gel exceptionnel des frais obligatoires, la revalorisation des aides au logement, la règlementation des loyers dans le parc locatif privé.

Réponse émise le 8 décembre 2011

La question du niveau de vie ou des conditions d'études est une question centrale pour les étudiants et leurs familles et constitue une priorité pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui a tenu à ce que les augmentations de tarifs soient limitées au minimum à la rentrée 2011. En effet, si la hausse des droits de scolarité pour l'année universitaire 2011-2012 est légèrement plus importante que celle de l'année dernière, elle demeure modérée et tient compte de la situation économique actuelle. Le coût moyen total d'une inscription, cotisation sécurité sociale étudiante comprise, est de 472,24 € pour l'année 2011-2012 alors qu'il était de 461,24 € pour l'année 2010-2011, soit une augmentation de 11 €. Il convient par ailleurs d'insister sur le caractère forfaitaire de ces droits d'inscription par rapport à la dépense moyenne par étudiant supportée par l'État et qui s'élève à 10 790 €, soit plus d'un tiers d'augmentation par rapport à la dépense moyenne constatée en 1980. En dépit de cette augmentation, la France reste l'un des pays du monde où les études sont les moins chères. Qui plus est, les hausses des droits d'inscription pour la préparation de diplômes nationaux ne touchent pas les étudiants boursiers qui sont exonérés de plein droit du paiement des droits de scolarité par la réglementation en vigueur (décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités) qui prévoit, d'autre part, la possibilité pour tout étudiant qui en fait la demande auprès de l'établissement de bénéficier, en raison de sa situation personnelle, de la même exonération en application de critères généraux fixés par le conseil d'administration. En outre, et afin d'adapter le système à la semestrialisation des études sans que le caractère annuel des droits d'inscription soit remis en question, il est possible pour les universités d'accepter que l'étudiant acquitte ses droits de scolarité par semestre lorsque son parcours de formation le justifie. À la rentrée 2010-2011, il a été annoncé l'instauration d'un dixième mois de bourse, dont la mise en place devait être échelonnée sur deux années universitaires. Un premier demi-mois a donc été versé dès le mois de septembre 2010. L'année universitaire 2011-2012 sera celle du versement intégral du 10e mois, soit une nouvelle augmentation de 5,3 %. Cette mesure, décidée par le Président de la République, illustre la volonté du Gouvernement d'assurer une plus saine gestion des deniers publics sans être aveugle aux réalités du terrain. Cet effort répond aussi à une évolution du rythme des études. D'ores et déjà, de nombreuses formations sont à 10 mois de scolarité : c'est le cas notamment pour les instituts universitaires de technologie, les formations de BTS et les classes préparatoires. Depuis l'année dernière, une politique de généralisation a été entreprise sur la base d'un cahier des charges transmis aux universités. En outre, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux ont fait l'objet d'une nouvelle augmentation de 0,5 %, pour 2011-2012. Enfin, les articles R. 381-15 et suivants du code de la sécurité sociale rendent désormais possible le paiement en trois fois de la cotisation de sécurité sociale étudiante en même temps que les sommes dues pour les droits de scolarité : les trois versements, d'un montant égal au tiers de la cotisation, sont perçus lors de l'inscription puis au cours des deux mois suivants. Cette mesure est désormais généralisée à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur. Quant à l'augmentation du prix du ticket de restaurant universitaire de 1,6 % (+ 5 centimes), qui passe ainsi à 3,05 € à compter du 1er août 2011, elle prend en compte l'augmentation du coût des denrées alimentaires et des boissons ainsi que les hausses conséquentes recensées sur les fluides. Cette augmentation modérée est inférieure à l'inflation. Pour ce tarif, les étudiants peuvent accéder à un repas équilibré, composé d'un plat et de trois périphériques. Cette année, un étudiant qui prendra 160 repas en restaurant universitaire paiera au total 8 € de plus qu'en 2010-2011. Au total, sur la période 2007-2011, le montant des droits d'inscription au titre de la licence a augmenté de 7 %, celui du ticket de restauration universitaire de 9 % et celui de la cotisation de sécurité sociale étudiante de 6 %. Ces augmentations sont comparables à celle de l'inflation constatée sur la même période (+ 6,6 %) et sont à rapprocher de l'augmentation des bourses de 20 % en moyenne sur cinq rentrées et de 26 % pour les 110 000 étudiants les plus défavorisés. Enfin, le logement représente un poste de dépense important pour les étudiants. De façon à en limiter le poids et parallèlement à la mise en œuvre des opérations de construction et de réhabilitation des chambres en résidences universitaires, la rentrée 2011 voit l'expérimentation dans les académies de Lille et de Lyon d'un « passeport logement étudiant ». Un fonds, géré par la Caisse des dépôts et consignations en collaboration avec les banques partenaires, permet de prendre en charge le dépôt de garantie que doivent débourser les étudiants à la location de leur logement. Il se porte également caution solidaire en lieu et place des parents.