Question soumise le 8 septembre 2011

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que désormais, les certitudes en matière de changement climatique sont suffisantes pour que l'on doive commencer à s'adapter (hausse des températures de 2° à 3° C en moyenne).

Il attire donc son attention sur le plan national d'adaptation au changement climatique qu'elle a présenté le 20 juillet 2011 et qui prévoit notamment une réduction des consommations d'eau de 20 % d'ici 2020.

Il lui indique que, selon les informations dont il dispose, ce plan compterait 80 actions déclinées en une série de 230 mesures.

Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions, notamment sur les financements qui lui sont dédiés, ainsi que sur les mesures prévues, permettant de soutenir la construction de retenues collinaires ou la réutilisation des eaux usées pour l'irrigation des cultures.

Il lui demande également de bien vouloir lui détailler les dispositions envisagées d'une part, par rapport à l'aménagement du territoire face à la montée des eaux ; d'autre part, par rapport aux risques d'émergence de nouvelles maladies animales ou végétales (notamment les maladies à vecteurs, dont l'aire de répartition géographique des insectes porteurs pourrait être modifiée avec le réchauffement climatique) et enfin, par rapport à l'adaptation des forêts.

Réponse émise le 10 novembre 2011

L'adaptation de notre territoire au changement climatique est devenue un enjeu majeur qui appelle une mobilisation nationale, en complément de la lutte conte l'effet de serre par la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre (l'atténuation du changement climatique). La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit, dans son article 42, qu'un « plan national d'adaptation pour les différents secteurs d'activité devra être préparé pour 2011 ». Ce plan, préparé par un travail des différentes directions des ministères concernés, a été présenté le 20 juillet 2011. Le plan est un ensemble de 84 actions déclinées en 230 mesures. Ces actions s'échelonnent sur l'ensemble de la durée du plan, de 2011 à 2015. La grande majorité des actions sera engagée en 2011, voire en 2012. Il n'a pas été possible de faire une évaluation du coût financier pour toutes les mesures. Cependant, on peut noter que le financement de ce plan devrait approcher 171 M€, hors frais de personnel des agents de l'État. À ces 171 M€ directement dédiés aux nouvelles mesures s'ajoutent les 391 M€ au titre des investissements d'avenir qui participeront de près ou de loin à l'adaptation. Par ailleurs, plusieurs mesures déjà financées dans le cadre du plan sécheresse et du plan submersions rapides (500 M€ sur 2011-2016) participent également de son financement. Le plan couvrira une période de cinq années. Un suivi annuel sera réalisé, et une revue à mi-parcours sera effectuée en 2013. Concernant le problème de l'eau, le plan définit un objectif de diminution de 20 %, d'ici à 2020, des prélèvements d'eau, hors stockage d'eau d'hiver. En matière de retenues collinaires, le plan spécifie qu'il faut optimiser le stockage de l'eau existant dans une logique multi-usages et dans le respect des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et envisager, lorsque cela s'avère utile, la création de stockage d'eau, notamment par la substitution d'un prélèvement hivernal à un prélèvement pendant la période d'étiage. Le recours au stockage, dans le respect des contraintes environnementales, doit être conditionné à la mise en œuvre de mesures d'optimisation de l'efficience de l'utilisation de l'eau. Le plan comporte également la volonté de « soutenir, en particulier dans les régions déficitaires, la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. Celle-ci doit être envisagée avec des précautions strictes et différents suivis aux niveaux environnemental, agronomique et sanitaire ». Les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs sont mises en œuvre par les agences de l'eau, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les problèmes liés à l'aménagement du territoire face à l'élévation du niveau de la mer, les risques d'émergence de nouvelles maladies ou l'adaptation des forêts sont traités dans les fiches « littoral », « santé », « forêt » du plan. Le détail de ces fiches est consultable dans les annexes du plan national publié sur le site du ministère à l'adresse : http://www.développement-durable.gouv.fr/adaptation. Le plan ne traite que des mesures qui relèvent du niveau national. La territorialisation spécifique de l'adaptation relève des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et des plans climat-énergie territoriaux (PCET) qui sont en cours d'élaboration au niveau local. Un examen de la cohérence entre les actions nationales et les orientations et actions territoriales en faveur de l'adaptation sera effectué à l'occasion de la revue à mi-parcours du plan en 2013.